CBC/Radio-Canada accueille avec satisfaction la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en matière de politique, décision qui comporte plusieurs volets importants qui, une fois mis en oeuvre, prépareront le terrain pour un environnement de télédiffusion généraliste sain.

L'annonce d'aujourd'hui établit des modalités en vue d'améliorer le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL), un fonds mis sur pied en octobre dernier pour s'assurer que les téléspectateurs des marchés canadiens plus restreints continuent de recevoir un ensemble diversifié de programmation locale.

"L'engagement du Conseil à soutenir la programmation locale est particulièrement important au moment présent, étant donné la situation économique, et il constitue une première étape essentielle pour résoudre les enjeux économiques de taille avec lesquels les télédiffuseurs généralistes sont aux prises au Canada", a déclaré Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada.

A titre de deuxième étape, le Conseil a lancé officiellement une instance publique pour élaborer un nouveau cadre de réglementation qui permettra aux forces du marché d'établir une juste valeur marchande pour les signaux locaux et distants des télédiffuseurs généralistes.

Afin d'appuyer la démarche menant à des négociations sur la juste valeur du marché, la semaine dernière, CBC/Radio-Canada a présenté au Conseil et aux parties intéressées une méthode possible pour établir un cadre réglementaire
obligatoire qui permettrait de déterminer la valeur relative à la rétribution du signal. En fait, le décret proposé aurait recours à l'alinéa 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion pour stipuler que les signaux des télédiffuseurs généralistes ne peuvent être distribués sans la conclusion préalable d'une entente écrite.

"Nous sommes heureux que le Conseil se soit décidé à revoir le modèle pour les télédiffuseurs généralistes", a poursuivi Hubert T. Lacroix. "Les télédiffuseurs généralistes constituent la pierre de touche de la radiodiffusion canadienne. Assurer leur viabilité est crucial pour l'avenir de l'industrie."